Préservation de l’environnement

Rôle de l’Etat dans la préservation de l’environnement :

directive européenne
L’Europe a voté en faveur de l’environnement

Pour participer à la préservation de l’environnement, la directive européenne du 16/12/2002 (2002/91/CE) veut promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de recherche, de réglementation, de sensibilisation et d’incitation à améliorer l’habitat.

Actions en faveur de l’environnement

préservation de l'environnement
Quel regard avons-nous sur notre environnement ?

Pour le secteur du bâtiment, la politique énergétique de la France s’articule autour de trois axes majeurs :

Réglementer…

  • pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants ;
  • pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi l’accès au logement ;
  • pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Sensibiliser…

  • informer les usagers sur leur consommation d’énergie et sur la performance énergétique des locaux qu’ils occupent ;
  • favoriser les comportements éco-citoyens.

Inciter…

  • à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants ;
  • en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l’acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l’utilisation des énergies renouvelables.

L’ensemble des dispositifs mis en place, complémentaires les uns des autres, s’applique aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants.




Bâtiments publics exemplaires

Exemplarité énergétique des bâtiments publics

Bâtiments Publics
Mairie de Deauville

L’Etat veut donner l’exemple :

Le décret, qui définit les critères d’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur du décret.

Les ministères du Logement et de l’Environnement ont publié, le 23/12/2016, le décret qui définit les critères des constructions publiques à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale.

Article LegifranceDécret n°2016-1821 du 21 décembre 2016

Bâtiments publics

Ce texte est pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015. Il vise à développer “à chaque fois que possible” ces bâtiments exemplaires, sous maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités).

Objectif de performance énergétique

Pour être considéré comme un bâtiment à énergie positive, le bâtiment public doit obtenir une certification imposant des exigences supérieures à la réglementation thermique (RT2012) en matière de sobriété énergétique (réduction des besoins énergétiques, par exemple par une isolation très performante), d’efficacité énergétique (réduction de la consommation énergétique par l’usage d’équipements performants), et de recours aux énergies renouvelables.

Objectif de performance environnementale

Pour être considéré comme un bâtiment à haute performance environnementale, le bâtiment public doit obtenir une certification respectant à minima 5 exigences parmi une liste de 8 permettant de diminuer l’impact environnemental :

  1. performance énergétique supérieure aux exigences de la RT2012 ;
  2. réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie ;
  3. réduction des consommations d’eau ;
  4. réduction des rejets d’eaux pluviales ;
  5. réduction de l’empreinte carbone du bâtiment par le recours aux matériaux bio-sourcés ;
  6. qualité de l’air intérieur améliorée par le recours à des matériaux faiblement émetteurs de composés organiques volatils ;
  7. qualité de la mise en œuvre des systèmes de ventilation ;
  8. gestion des déchets lors du chantier.