Rôle de l’Etat dans la préservation de l’environnement : Pour participer à la préservation de l’environnement, la directive européenne du 16/12/2002 (2002/91/CE) veut promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise
Bâtiments publics exemplaires
Exemplarité énergétique des bâtiments publics L’Etat veut donner l’exemple : Le décret, qui définit les critères d’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur
